Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Le 1 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes des produits proposés sur le site internet Solella (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse www.solella.fr exploité par Solella, immatriculée sous le numéro 90801636300024, ayant son siège social situé au : 88 rue Emile Zola, 10100 Romilly sur seine, email : contact@solella.fr
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Objet
Les présentes conditions régissent la vente de bijoux et d’accessoires fantaisie proposés par Solella sur le Site. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les présentes conditions générales expriment et définissent les droits et les obligations des deux parties.
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Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nos stocks sont à jour et certains produits en rupture de stock seront réapprovisionnés. En cas d’achat d’un produit non disponible en stock, l’acheteur bénéficiera d’un échange, un avoir ou un remboursement. Solella se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment, sans préavis. Les présentes conditions concernent l’ensemble des achats effectués sur le site www.solella.fr et s’appliquent à tous les acheteurs.
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Commande
1.1 Passation de commande
L’acheteur passe sa commande sur le Site en suivant le processus de commande prévu, incluant la sélection des produits, la validation des informations de livraison et le paiement. L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance des conditions générales de vente ainsi que toutes les informations liées à l’article d’une manière lisible et compréhensible au préalable de sa commande.
1.2 Confirmation de commande
La vente sera alors considérée comme définitive :
- Une fois la commande validée et le paiement effectué, Solella envoie un e-mail de confirmation à l’acheteur contenant un récapitulatif de la commande.
- Après encaissement par le vendeur de l’intégralité de la somme.
En validant la commande, l’acheteur accepte les prix ainsi que la description des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- De l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- De la signature et de l’acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de lui signaler dès le constat, à l’adresse suivante : contact@solella.fr
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : contact@solella.fr, aux jours et horaires suivants : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
1.3 Modification ou annulation de commande
Aucune modification ou annulation de commande n’est possible une fois celle-ci confirmée et payée, sauf en cas d'erreur manifeste ou de rupture de stock.
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Prix et Paiement
2.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément lors du processus de commande.
Dans l’éventualité de la création ou la modification d’une ou plusieurs taxes ou contributions, les prix pourront être modifiés à la hausse comme à la baisse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment où l’acheteur a passé sa commande.
2.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site. Le traitement de la commande implique un règlement de l’acheteur dans son intégralité. Le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande et l’expédition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement et la livraison de la commande.
Le paiement de la somme s’effectue en intégralité au moment de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify Payments
- Nous vous offrons la possibilité de régler vos achats en toute sécurité grâce à PayPal. PayPal est une solution de paiement en ligne reconnue pour sa sécurité et sa simplicité d’utilisation.
2.3 Facturation
Une facture détaillée de la commande est envoyée à l’acheteur par email après l’expédition des produits. Elle peut également être téléchargée depuis son compte client.
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Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 72h.
3.1 Zones de livraison
Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
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3.2 Délais de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 72h. La livraison est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont ajoutés au montant total de la commande.
3.4 Problèmes de livraison
Le client doit signaler toute anomalie ou retard de livraison dans les 3 jours suivant la réception de la commande à contact@solella.fr et au transporteur. En cas de perte du colis, Solella s'engage à ouvrir une enquête avec le transporteur
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Retards de Livraison
Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, ceux-ci peuvent être allongés en cas de circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle. Solella ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements externes affectant les services de livraison. Dans ce cas, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais et à faire tout notre possible pour résoudre la situation.
4.1 Livraison endommagée ou incomplète
En cas de réception d'une commande endommagée ou incomplète, le client doit nous signaler le problème dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis. Le client devra fournir des photos du produit endommagé ou des éléments manquants, ainsi qu'une description détaillée du problème. Nous nous engageons à procéder à l'échange ou au remboursement des produits concernés, selon la demande du client et après vérification.
4.2 Erreur de Livraison
Si une erreur de livraison se produit (par exemple, si le client reçoit un produit incorrect ou un produit ne correspondant pas à la commande), le client doit nous contacter dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Nous organiserons un retour gratuit du produit erroné et une nouvelle expédition du produit correct dans les plus brefs délais.
4.3 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de livraison causé par une erreur du client, telle que l'absence d'indication d'adresse complète, une adresse incorrecte, ou un défaut de réception du colis lors de la livraison. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations de livraison sont complètes et exactes.
4.4 Fermeture occasionnelle de la boutique et allongement des délais de traitement et d'expédition
La boutique en ligne pourra être fermée de manière occasionnelle pour des raisons particulières, telles que des congés, des périodes de maintenance ou des événements exceptionnels. Durant ces périodes de fermeture, les délais de traitement et d'expédition des commandes pourront être allongés.
Les dates de fermeture seront précisées sur nos réseaux sociaux et notre site avant la fermeture effective. Nous nous engageons à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais dès la réouverture de la boutique.
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Droit de rétractation
5.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Solella de sa décision par email à l'adresse : contact@solella.fr, en précisant la référence de la commande et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
5.2 Produits défectueux
En cas de produit défectueux, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat. Solella prendra en charge les frais de retour pour ces produits.
5.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés qui ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de commande endommagée lors du transport. Dans ce cas, une photo dès réception sera demandée.
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Responsabilité
6.1 Responsabilité de Solella
La responsabilité de Solella ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, incendie, etc.) ou à des événements indépendants de sa volonté.
6.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Solella ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles liés à une défaillance dans l’exécution de la commande, à l’exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible. Solella ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles achetés, d'une négligence ou d’un entretien inadéquat des produits.
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Propriété intellectuelle
Les éléments du site, tels que les textes, images, logos et marques sont la propriété exclusive de Solella ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments est interdite sans autorisation expresse de Solella.
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Droit applicable et litiges
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable.
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Données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la relation commerciale. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution de nos services (traitement des commandes, envoi des produits, etc.). Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante: contact@solella.fr.
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Modifications des CGV
Solella se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications
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Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Solella par email à : contact@solella.fr
Solella
88 rue Emile Zola,
10100 Romilly-sur-Seine
Email : contact@solella.fr
SIRET : 90801636300024